1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “conditions d’utilisation”) visent à réglementer l’accès au contenu et aux services pour les utilisateurs non enregistrés du site web appartenant au LADRAN GAUCHO SL, résidant à C/ Génova 8 2ºC – Séville (41010), Espagne avec numéro de DNI: B90488297, situé à l’URL https://ladrangaucho.com/

1.1. Le fait d’accéder, de naviguer ou d’utiliser les services et les contenus du site Web implique que l’utilisateur a lu, a pris connaissance et accepte sans réserve les conditions d’utilisation.

En ce sens, est considérée comme utilisateur toute personne qui utilise, navigue ou accède à l’un des contenus et services offerts sur le site web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi et aux dispositions des présentes conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité publiée sur le site web. L’utilisateur s’abstient d’utiliser le site web d’une manière illégale ou contraire aux présentes conditions d’utilisation.

1.2. Toutefois, l’accès à certains contenus et l’utilisation et/ou l’acquisition/la fourniture de certains services sont soumis à certaines conditions particulières ou conditions générales de contrat qui, selon le cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes conditions d’utilisation et, en cas de contradiction, les termes contradictoires des conditions particulières ou des conditions générales de contrat prévaudront sur ceux stipulés dans les présentes conditions d’utilisation.

1.3. LADRAN GAUCHO SL se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site Web et de l’un quelconque de ses services, ainsi que les conditions requises pour l’accès, l’utilisation et/ou la prestation des services offerts. L’accès et l’utilisation des contenus et des services après l’entrée en vigueur des modifications ou des changements des conditions impliquent l’acceptation de celles-ci.

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

2.1. Ce site Web est régi par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

2.2. En aucun cas, l’accès et la navigation de l’utilisateur sur le site web ou l’utilisation, l’acquisition et/ou la conclusion de contrats portant sur des produits ou des services offerts par le biais du site web n’impliquent une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par le LADRAN GAUCHO SL.

2.3. LADRAN GAUCHO SL possède ou a obtenu la licence correspondante pour les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle de LADRAN GAUCHO ainsi que les droits et/ou licences de propriété intellectuelle, industrielle et d’image sur les contenus et produits disponibles par l’intermédiaire de celle-ci.

2.4. L’avis de droit d’auteur ne peut être supprimé, contourné ou manipulé (“copyright”) et toute autre donnée identifiant les droits de LADRAN GAUCHO SL.

De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire des publications secondaires ou ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu et des produits inclus dans www.ladrangaucho.com à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite expresse de LADRAN GAUCHO SL.

3. Utilisation du site web

3.1. L’accès aux contenus et l’utilisation des services fournis par le site Web sont gratuits, bien que certains services puissent être soumis à une inscription préalable, à un contrat préalable et/ou au paiement d’un montant par l’utilisateur, qui sera spécifié dans leurs propres conditions générales de contrat.

En utilisant les services et/ou en accédant aux contenus de la page Web, l’utilisateur déclare se conformer aux présentes conditions d’utilisation et s’engage à ne pas les utiliser pour envoyer des messages diffamatoires ou insultants, contenant de fausses informations, inappropriés, abusifs, nuisibles, pornographiques, menaçants, portant atteinte à l’image publique ou à la vie privée de tiers ou enfreignant, pour quelque raison que ce soit, une loi quelconque.

3.3. En particulier, et à titre d’exemple non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas collecter de données à des fins publicitaires, à ne pas envoyer de publicité en ligne de quelque type que ce soit et à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers par le biais des services éventuellement fournis par LADRAN GAUCHO SL, les informations, messages, graphiques, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et en général tout type de matériel, de données ou de contenu qui, sans être exhaustif :

•    Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.

•    Contrevenir de quelque manière que ce soit aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la constitution ou dans les traités internationaux et dans le reste de l’ordre juridique, y porter atteinte ou les compromettre.

•    Induire, inciter ou promouvoir des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires ou violentes.

•    Induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou idées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances ou l’âge.

•    Incorporer des messages criminels, violents ou dégradants.

•    Induisent ou incitent à des pratiques dangereuses, risquées ou préjudiciables à la santé et à l’équilibre psychologique.

•     Sont fausses, ambiguës, inexactes, exagérées ou extemporanées, de manière à induire en erreur sur leur objet ou sur les intentions ou les buts du communicateur.

•    Sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’utilisateur n’ait préalablement obtenu de leurs titulaires l’autorisation nécessaire pour effectuer l’utilisation qu’il fait ou a l’intention de faire.

•     Violer les secrets d’affaires de tiers.

•     Sont contraires au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image.

•    Enfreindre la réglementation sur le secret des communications.

•    Causer, en raison de leurs caractéristiques (telles que le format, la longueur, etc.), des difficultés dans le fonctionnement normal des services.

4. Licence sur les communications

4.1. Dans le cas où l’utilisateur envoie des informations de quelque nature que ce soit au LADRAN GAUCHO S.L via le site web par les canaux prévus à cet effet sur le site lui-même, l’utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, de marque, de brevet, de secret commercial ou tout autre droit de tiers, que ces informations ne sont pas de nature confidentielle et que ces informations ne sont pas préjudiciables à des tiers.

4.2. L’utilisateur reconnaît qu’il assume la responsabilité et qu’il tiendra LADRAN GAUCHO indemne de toute communication qu’il fournit personnellement ou en son nom, cette responsabilité couvrant sans restriction l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de la communication en question.

5. Responsabilités et garanties

5.1. Le LADRAN GAUCHO ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou l’exactitude des services ou des informations fournis par l’intermédiaire du site web.

Par conséquent, LADRAN GAUCHO ne garantit pas et n’est pas responsable: (i) la continuité du contenu du site web; (ii) l’absence d’erreurs dans ce contenu ou ces produits; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres éléments nuisibles sur la page Web ou sur le serveur qui la fournit; (iv) l’invulnérabilité du site web et/ou l’imprégnabilité des mesures de sécurité adoptées sur celui-ci; (v) le manque d’utilité ou de performance des contenus et des produits du site web; (vi) tout dommage ou préjudice causé, à lui-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions que LADRAN GAUCHO établit sur la page Web ou par la violation des systèmes de sécurité de celle-ci.

5.2 Néanmoins, LADRAN GAUCHO déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site Web et éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres éléments nuisibles aux utilisateurs.

Si l’utilisateur a connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou susceptible d’entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il doit en informer immédiatement LADRAN GAUCHO afin que celle-ci prenne les mesures qui s’imposent.

6. Liens

6.1 Liens vers d’autres sites web

Dans le cas où l’utilisateur trouverait des liens de la page Web vers d’autres pages Web au moyen de différents boutons, liens, bannières, etc. LADRAN GAUCHO n’a ni le pouvoir ni les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web vers lesquels des liens peuvent être établis à partir du Site web.

Par conséquent, LADRAN GAUCHOn’assume aucune responsabilité quant à tout aspect lié au site Web vers lequel un lien peut être établi à partir de celui-ci, en particulier, mais sans s’y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un quelconque de ses contenus, en général.

En ce sens, si les utilisateurs ont une connaissance effective de l’illégalité des activités réalisées à travers ces pages web de tiers, ils doivent en informer immédiatement LADRAN GAUCHO afin que le lien vers ces dernières soit désactivé.

L’établissement de tout type de lien de la page Web vers un autre site Web externe n’implique pas l’existence d’un quelconque type de relation, de collaboration ou de dépendance entre LADRAN GAUCHO et le responsable de la page Web externe.

6.2 Liens vers le site web sur d’autres sites web

Si un utilisateur, une entité ou un site ou une page web souhaite établir un lien quelconque avec la page web, il doit se conformer aux dispositions suivantes:

•    Le lien ne peut conduire qu’à la page d’accueil du site, sauf autorisation expresse et écrite de LADRAN GAUCHO.

•    Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit conduire l’utilisateur, par un clic, à l’adresse URL du site web lui-même et doit couvrir entièrement l’écran de la page d’accueil du site web. En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de LADRAN GAUCHO, le site Web qui établit le lien ne peut reproduire, de quelque manière que ce soit, la page Web, l’inclure dans sa page Web ou dans l’un de ses cadres ou créer un navigateur sur l’une des pages de sa page ou de son site Web.

•    La page Web qui établit le lien ne peut en aucun cas indiquer que LADRAN GAUCHO a autorisé ce lien, à moins qu’elle ne l’ait fait expressément et par écrit. Si l’entité qui établit le lien depuis sa page ou son site web vers le site web appartenant à LADRAN GAUCHO souhaite à juste titre inclure dans son site web la marque, la dénomination, le nom commercial, l’étiquette, le logo, le slogan ou tout autre type d’élément d’identification appartenant à LADRAN GAUCHO et/ou au site web, elle doit en obtenir l’autorisation préalable, expresse et écrite.

•    Le LADRAN GAUCHO n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le site web à partir de sites web contenant du matériel, des informations ou du contenu illicites, illégaux, dégradants, obscènes ou, en général, contraires à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées.

LADRAN GAUCHO n’a ni le pouvoir ni les moyens humains et techniques de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web qui ont établi des liens avec le site web appartenant à LADRAN GAUCHO. En ce sens, LADRAN GAUCHO n’assume aucun type de responsabilité quant à tout aspect lié à la page Web qui établit ce lien, notamment, mais sans s’y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, son information, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un quelconque de ses contenus, en général.

7. Durée et modification

7.1. LADRAN GAUCHO peut modifier les termes et conditions stipulés ici, en tout ou en partie, en publiant les changements sous la même forme que les présentes conditions d’utilisation, par le biais de tout type de communication adressée aux utilisateurs.

7.2. La validité temporaire des présentes conditions d’utilisation coïncide donc avec le moment où elles sont exposées, jusqu’à ce qu’elles soient totalement ou partiellement modifiées, auquel cas elles prendront effet dans les conditions d’utilisation modifiées.

7.3. Indépendamment de ce qui est prévu dans les conditions particulières qui pourraient être établies, LADRAN GAUCHO pourra résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus de la page, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Après une telle résiliation, les interdictions d’utilisation du contenu énoncées ci-dessus dans les présentes conditions d’utilisation continueront de s’appliquer.

8. Général

8.1. Les titres des différentes clauses sont donnés à titre indicatif et n’affectent pas, ne qualifient pas et n’étendent pas l’interprétation des conditions d’utilisation.

8.2. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation sont jugées invalides ou inapplicables, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organisme administratif compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des conditions d’utilisation.

8.3. Le fait que LADRAN GAUCHO n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition du présent avis juridique ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins que LADRAN GAUCHO ne le reconnaisse et n’y consente par écrit.

9. Garantie des biens de consommation

En cas de produit défectueux, le vendeur doit procéder au remplacement ou à la résiliation du contrat, sans frais pour le consommateur et l’utilisateur. Le consommateur et l’utilisateur doivent informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle ils en ont eu connaissance. Au préalable, et dès que LADRAN GAUCHO est informée du produit défectueux, celui-ci fera l’objet d’un contrôle de qualité afin de distinguer si le défaut correspond à l’utilisation de l’article ou à un défaut de fabrication.

10. Compétence

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur.